François MARC

Communiqué de presse - 22 juin 2014

Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.

J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...

Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...

Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....

Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.

François marc

En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré.

Je doute que dans l'expression "mineurs étrangers", ce soit le mot "mineurs "qui puisse fâcher la droite... Je crois plutôt c'est surtout le mot "étrangers" qui indispose aujourd'hui certains élus.

Chacun doit savoir que l'accueil des "mineurs étrangers" est défini par une réglementation nationale et que les conseils généraux sont appelés à œuvrer sur le terrain dans des conditions imposées par cette réglementation. Comme l'a indiqué le Président Pierre MAILLE, « il s'agit de s'occuper au mieux d'enfants en situation de danger, exilés, exploités, errants... Notre responsabilité c'est de les protéger... »

Par les propos très ambigus qu'il a tenus au Conseil général, sur les "enfants étrangers", le centriste Michel CANEVET est en train de sortir du bois par un sentier situé très à droite, pour ne pas dire plus !

Voir l'article du Télégramme : Département. Débat houleux sur les mineurs étrangers.

Les candidatures en vue des sénatoriales de septembre prochain se précisent. En ce qui concerne les socialistes, et dans l'attente de l'accord national avec les autres groupes de la majorité, les instances du Finistère ainsi que les militants (vote du 18 juin 2014) ont validé une liste de six candidats et m'ont confié la responsabilité de conduire cette liste.

Je suis très honoré de cette désignation. Notre liste disposera je crois d'atouts incontestables pour l’obtention d'un bon résultat le 8 septembre :

1. Reconduction de trois sénateurs expérimentés qui ont, tout au long de ces six dernières années, tantôt dans l'opposition (3 ans), tantôt dans la majorité sénatoriales (3 ans), apporté la preuve de leur détermination et de leur engagement au service du Finistère.

Le site Internet du Sénat (senat.fr) ou le site « nossenateurs.fr » apportent à cet égard toutes précisions sur le travail effectué par chacun. Les 3 sénateurs (F MARC, M BLONDIN et JL FICHET) ont depuis 2008 chacun à leur actif (en moyenne) :

=> 280 questions,
=> 154 amendements déposés en leur nom
(ou au nom de leur commission),
=> 25 rapports législatifs ou d’information,
=> 898 interventions en commission,
=> 1160 interventions en séance publique...

On ne peux bien sûr manquer de suggérer à ceux des grands électeurs qui seraient tentés de voter pour nos concurrents de droite le 28 septembre prochain de prendre la peine de consulter sur le site le bilan correspondant du représentant de la droite finistérienne depuis 2008 !

2. Désignation sur notre liste de trois candidats qui ont porté avec succès les couleurs de la gauche aux récentes municipales. Que ce soit à BREST, QUIMPERLE ou CORAY, Bernadette ABIVEN, Michaël QUERNEZ et Henriette LE BRIGAND ont démontré une belle vitalité et entraîné leur équipe sur la voie du succès.

Les prochaines années vont, on le sait, être particulièrement exigeantes pour les collectivités. Raison de plus pour faire confiance au Sénat (la chambre des collectivités) à une équipe expérimentée, motivée et porteuse d'enthousiasme pour l’avenir du Finistère dans un souci de solidarité entre les personnes et les territoires.

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ?

Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au premier chef au bénéfice des épargnants, mais aussi des finances de l’État.

Accéder à la note.

La stratégie économique du gouvernement consiste depuis deux ans à la fois à redresser les comptes publics dans la justice et à soutenir le tissu productif français (pourvoyeur de croissance et d’emplois).

1. En mettant en œuvre de manière anticipée des économies, le collectif budgétaire, présenté hier par le gouvernement, témoigne de la vigilance à maîtriser le déficit public.
2. En comportant une mesure de solidarité à l’égard des plus modestes, ce texte comporte également des mesures favorables au pouvoir d’achat.
3. En détaillant la transcription législative du "pacte de responsabilité et de solidarité", le collectif budgétaire améliore les conditions dans lesquelles les entreprises vont pouvoir relancer la croissance et créer de l’emploi.

Une politique de la demande ne peut à l’inverse fonctionner que s’il y a des moyens financiers ; ce qui n’est pas le cas. C’est donc en conviction que je soutiens ce collectif budgétaire. En deux ans, il y a eu un réel rattrapage en matière de productivité. Désormais, c’est une politique industrielle ambitieuse, notamment au sein de secteurs de pointe, qu’il faut soutenir.

Revoir le débat sur Public Sénat diffusé le 11 juin 2014.
Mon intervention débute à la 15ème minute :

C’est avec plaisir que j’ai participé à Quimper, vendredi 6 juin, à l’inauguration de l’extension des locaux du Centre de Gestion.

Partenaire des élus locaux pour tout ce qui touche aux ressources humaines, le Cdg du Finistère constitue un outil très utile tout au long du mandat, tant pour recruter, s’informer ou encore se former. Nul doute que les élus du département apprécieront le nouvel équipement qui leur est aujourd’hui proposé à Quimper.

Comme un écho à la bonne nouvelle de la reprise de l’entreprise SERMETA, Bpifrance a publié cette semaine une étude édifiante sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) Françaises.

On loue souvent le modèle allemand reposant notamment sur de grosses PME exportatrices, qui contribuent à tirer son économie. La France n’est pas tant que ça en reste sur le sujet, les 4000 ETI françaises, surtout présentes dans le secteur industriel,emploient 24% des salariés en France, et assurent un tiers des créations d’emplois, pendant que les grandes entreprises en suppriment. On compte d’ailleurs 1170 implantations d’ETI en Bretagne. Là où le bât blesse cependant selon cette étude, c’est dans la capacité de ces entreprises ni petite ni grande à assumer des fonctions supports (finances, Ressources Humaines, marketing développement…) pour se développer dans les meilleures conditions, ainsi que dans leur faible internationalisation.

Je vous propose de consulter ce rapport qui éclaire les besoins de tout un pan des acteurs de notre économie et les propositions de Bpifrance pour redonner, grâce à ces pépites en devenir, un nouveau souffle de croissance.

Consulter l'étude « ETI 2020 », publiée par Bpifrance le 3 juin 2014.

Lire aussi : "Croissance des entreprises : les mesures gouvernementales prises depuis 2006 sont-elles en train de produire leurs effets ?" (La Tribune - 6 juin 2014).

  Communiqué de presse 05.06.14

François MARC se félicite de la clôture positive des négociations engagées par Joseph LE MER avec son actionnaire américain CARLYLE, permettant le rachat avec Bpifrance de l’entreprise SERMETA qu’il a fondée en 1993.

Ce travail de longue haleine mené par le président fondateur de SERMETA, en bonne intelligence avec les banques locales et avec le soutien majeur apporté par la banque publique d’investissement Bpifrance - créée l’an dernier, lui permet de racheter l’entreprise et de stabiliser ainsi son capital, avec un actionnaire fiable et dans une logique de long terme : Bpifrance engage 180M€ et prend 38% du capital. Cela, au bénéfice de l’emploi local et pour offrir des perspectives de développement clairs à cette entreprise qui est leader mondial dans son domaine.

En tant que parlementaire finistérien et commissaire surveillant de la Caisse des Dépôts et Consignations, (dont Bpifrance est la principale filiale) le sénateur Marc se réjouit de cet investissement massif et porteur d’avenir de la banque publique dans l’économie finistérienne, de nature à préserver l’outil industriel français et breton. SERMETA est en effet le premier employeur privé de Morlaix, et compte en tout, plus de 600 salariés.

La CDC, actionnaire à parité avec l’État de Bpifrance, a donné son plein accord à cette prise de participation majeure de Bpifrance, qui est exemplaire de son rôle de soutien à l’économie locale et d’accompagnement du développement des fleurons de notre tissu industriel.

Une belle démonstration que le pacte d’avenir pour la Bretagne (validé en décembre dernier entre l’État la Région Bretagne avec le partenariat opérationnel de la CDC et de Bpifrance) se décline bien en actes concrets.

Sur le même sujet :

• Engagement de Bpifrance aux côtés de SERMETA : un bel exemple à suivre pour ancrer et doper les belles réussites finistériennes !

• Bpifrance : mise en œuvre réussie de la proposition du candidat Hollande !

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.